François Xavier Arnoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000051013849
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2025
21/01/2025
De:
François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000050998796
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2025
18/01/2025